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Grenelle de l’Environnement, le projet de loi
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Pierre Borloo a présenté mercredi 30 avril le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue de discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés (Grenelle de l'Environnement).Ce projet de loi doit être examiné par le Parlement avant l'été.
"Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle", a affirmé Jean-Louis Borloo.
Le projet est jugé plutôt fidèle aux conclusions du Grenelle par les associations. Les inquiétudes viendraient plutôt de la validation ou non des parlementaires (une partie du gouvernement pas favorable au Grenelle, ainsi qu'une partie de l'UMP...). Ainsi, Yannick Jadot, parlant au nom de l'Alliance pour la Planète, a surtout souligné "l'absence de clarification sur les moyens qui vont être mis a disposition".
Tour d'horizon des grands principes adoptés :
Bâtiment
L' objectif est de réduire "d'au moins 38%" d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant.
Une norme "basse consommation" (moins de 50 kWh par an et par m2) aux constructions neuves dès la fin 2012, et aux bâtiments publics et tertiaires à partir de fin 2010.
Transport
D'ici 2020, l'Etat entend créer 2.000 km de lignes TGV supplémentaires.
Pour désenclaver les quartiers sensibles, multiplication par 6 en 15 ans des transports urbains hors Ile-de-France.
Agriculture
La part du bio, soit 2 % des surfaces cultivées actuellement, doit passer à 6 % en 2013 et à 20 % en 2020.
Les trente produits phytopharmaceutiques « les plus préoccupants » seront retirés du marché d'ici à la fin 2008.
(Source : site du ministère, Reuters
Crédit photo : site du ministère)
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- Télécharger : la synthèse des mesures
- Télécharger : le projet de loi
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